ZOOM SUR LA COPRO AMÉNAGEABLE
La copro aménageable, ou comment profiter de la rénovation d’une copropriété pour construire de nouveaux logements et y loger des personnes en situation de précarité ?
La copro aménageable, c’est un projet mené par CITEMETRIE, en partenariat avec l’Observatoire des Camps de Réfugiés, et avec le soutien de l’ADEME et du Plan Bâtiment Durable. Ce projet est porté par Benjamin Boutaud, Chef de projets Copropriétés CITEMETRIE, dans le cadre de l’appel à expérimenter ADEME / Experenos, avec une mise en application concrète sur une copropriété nantaise suivie dans le cadre d’un Programme d’intérêt général (PIG) porté par Nantes Métropole.
Ce projet part d’un triple constat :
- L’accès au logement est complexe pour les personnes en situation de précarité (qu’elles soient françaises ou étrangères), et ce même si la Loi du 5 mars 2007 reconnaît un « droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir ».
- De nombreuses copropriétés disposent d’espaces aménageables non habités (combles, rez-de-chaussée, espaces extérieurs, garages, locaux commerciaux …)
- Il existe de nombreux fonds pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des copropriétés, mais qui prennent peu en compte sa dimension sociale.
Partant de ces constats, ce projet vise à profiter des travaux de rénovation énergétique d’une copropriété pour créer de nouveaux logements dans les espaces aménageables non habités et y accueillir des personnes en situation de précarité .
Les copropriétaires répondent ainsi à plusieurs enjeux : la baisse des consommations d’énergie et la lutte contre l’isolement social, le mal-logement et la vacance immobilière.
Concrètement, comment cela fonctionne ?
Pendant les travaux et la période d’accueil, le logement appartient à une association qui porte la majorité des frais de travaux de rénovation
Une fois rénovés, les espaces aménagés en logements sont occupés par des personnes en situation de précarité pendant une période définie, encadrée par un bail tripartite ; l’association perçoit alors de la part de l’occupant, un loyer modeste, voire nul, ainsi que des financements tiers. Les personnes accueillies sont accompagnées par l’association pendant toute la durée du bail (trouver un emploi, scolariser les enfants…).
À la fin du bail, et une fois les frais remboursés, les copropriétaires disposent du bien.
Pour les pouvoirs publics, à terme, c’est l’occasion de mutualiser les coûts des politiques publiques qui traitent, pour l’heure, distinctement de la rénovation, de l’accueil et de l’isolement. Et le potentiel est énorme : une première étude a notamment permis d’identifier la création de plus de 3 000 logements dans les combles sur les communes de Nantes Métropole.
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