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Suivi et animation d'un Plan de Sauvegarde

Copropriété La Papeterie

Corbeil-Essonnes (91)

Mission de 5 ans

Contexte

Objet de l’étude : La Papeterie > une copropriété construite en pierres de meulière entre 1855 et 1860 de deux bâtiments se faisant face, pour un total de 35 logements dont 6 vacants, 12 occupés par leurs propriétaires et 17 détenus par des bailleurs.

  • Une OPAH sur le territoire intercommunal (OPAH Seine Essonne) avec volets « Renouvellement Urbain » et « Copropriétés Dégradées » parmi lesquelles la Papeterie > un suivi-animation confié à CITEMETRIE.
  • Aussi de mars 2017 à décembre 2019, CITEMETRIE a accompagné la copropriété sur les aspects d’évolution financière, d’avancement des travaux du premier plan de patrimoine, de lutte contre les impayés, d’amélioration du cadre de vie et de gouvernance :
    • Malgré cela le processus de dégradation en cours n’a pu être enrayé, entérinant la nécessaire poursuite de l’action publique à destination de cet ensemble;
    • Un Plan de Sauvegarde envisagé et confirmé lors du diagnostic et des préconisations de l’étude pré- opérationnelle;

5 ans, décomposé comme suit :

  • Tranche ferme 3 ans / Suivi-animation renforcé du plan de sauvegarde
  • Phase de réalisation opérationnelle du plan de sauvegarde et phase de suivi-animation renforcé

Objectifs

  • Tranche ferme : Réaliser une actualisation et un complément de diagnostic quant au bilan technique de l’état des bâtiments, un audit de gestion et de la situation financière, une analyse de l’occupation et des fragilités des ménages, un état des lieux des parties privatives et des besoins en travaux pour permettre de cerner les problématiques de la copropriété et adapter le projet de convention de PDS.
  • Tranche optionnelle : Mettre en place un accompagnement des instances afin de redresser la copropriété et pérenniser son fonctionnement sous son statut privé.

A retenir

  • Mission en cours
  • Un état financier dramatique du SDC qui compromet la possibilité pour la copropriété d’être éligible à un quelconque dispositif de redressement : des dettes > 200 000 € (≈6000€/lot) et des impayés > 460 000 € (≈13000€/lot).
    • Des travaux à terminer pour mobiliser le solde de subvention engagée dans le cadre de l’OPAH, avec le risque de désengagement des entreprises faute de payement (comme ce fut le cas entre 2019 et 2020).
  • Un MOE dépassé par la situation qui n’a pas su hiérarchiser les travaux malgré les conseils de Citémétrie / Face aux carences du syndicat, un risque d’engagement de la responsabilité du Maire et du Préfet en cas d’incident corporel.

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