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Réalisation de visites d’inspection de logements suite à signalements faits sur la base de manquements aux règles de salubrité et d'hygiène
Marseille
Mission de 18 mois (Janvier 2022 – Mai 2023)
Contexte
- La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité d’action pour la Ville de Marseille, en raison notamment du volume du parc potentiellement concerné.
- Un nombre important de signalements, qui tend à s’accroître avec la mise en place de dispositifs locaux pilotés par la Ville, la Métropole Aix-Marseille et l’État
- Pour faire face à la demande d’intervention des administrés, la Ville a choisi de faire appel à des opérateurs en charge de visites techniques permettant de relever les infractions au règlement sanitaire départemental, dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire (article L2212-2 du CGCT) > A ce titre, CITEMETRIE retenus comme un des opérateurs de la Ville (au nombre de 3).
Objectifs
1/ Visites techniques, rédaction de rapports et communication avec les tiers : Sollicitation par la Ville sur la base de signalements qui lui sont transmis > Réalisation sous 15 jours d’une visite technique pour effectuer les constats et relevés nécessaires à l’établissement d’un diagnostic de salubrité.
2/ Visites de contrôle (après travaux)
3/ Participation à des réunions mensuelles avec le commanditaire
4/ Suivi d’activité
A retenir
- Plus d’une centaine de mandats reçus depuis le démarrage de la mission :
- Plus de 60 visites réalisées et de rapports transmis dans la foulée aux services de la Ville de Marseille pour 3 logements décents, plus d’une cinquantaine d’infractions aux RSD et 7 suspicions de danger …
- Mais non moins de 40 mandats sans suite ou en attente : dû pour partie à l’inertie constatée qui se traduit par des délais trop longs entre 4 à 6 mois entre le signalement et l’émission du bon de commande par la Ville : en retour des locataires qui se sont découragés voire ont déménagés.
- Un marché mené concomitamment pour la CAF quant à la réalisation de diagnostic décence sur un principe identique de sollicitation par bon de commande : en conséquence, des occupants qui reçoivent parfois deux visites (menées par des opérateurs différents) …
- Une réactivité plus accrue côté CAF avec la consignation fréquente des APL pour une efficacité qui n’est plus à démontrer au regard du nombre de propriétaires réalisant (au moins partiellement) les travaux.
- Des missions de médiation en cas de conflit entre deux parties prévues au marché avec la CAF pour faciliter la résorption des situations les plus complexes.
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