Réalisation de visites d’inspection de logements

• La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité d’action pour la Ville de Marseille, en raison notamment du volume du parc potentiellement concerné,
• Un nombre important de signalements, qui tend à s’accroître avec la mise en place de dispositifs locaux pilotés par la Ville, la Métropole Aix-Marseille et l’État,
• Pour faire face à la demande d’intervention des administrés, la Ville a choisi de faire appel à des opérateurs en charge de visites techniques permettant de relever les infractions au règlement sanitaire départemental, dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire (article L2212-2 du CGCT) > À ce titre, CITEMETRIE a été retenu comme un des opérateurs de la Ville (au nombre de 3).

1/ Visites techniques, rédaction de rapports et communication avec les tiers : Sollicitation par la Ville sur la base de signalements qui lui sont transmis > Réalisation sous 15 jours d’une visite technique pour effectuer les constats et relevés nécessaires à l’établissement d’un diagnostic de salubrité.

2/ Visites de contrôle (après travaux)

3/ Participation à des réunions mensuelles avec le commanditaire

4/ Suivi d’activité